Comme les salariées, les entrepreneuses ont droit à un congé maternité à la naissance d’un enfant.
Mais attention : si la durée maximale du congé maternité est identique, le calcul des indemnités et des allocations maternité est différent dans le cas d’une micro-entreprise.
Tu as besoin d’en savoir plus sur la question ?
Toutes les réponses sont dans cet article 🙂
Quelles sont les conditions pour avoir droit au congé maternité en tant que maman entrepreneure ?
Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes sont soumises aux mêmes règles et possibilités que les salariés concernant le congé maternité.
Autrement dit, comme toutes les femmes et selon l’article L1225-17 du Code du travail, tu as droit à un congé maternité après une grossesse ou une adoption.
Bonne nouvelle, non ? 👶
Comment bénéficier des allocations maternité ?
Tu souhaites bénéficier d’allocations maternité pour ton congé ?
Sache qu’il y a une seule condition à remplir : justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non-salariée à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption.
Depuis le 1er janvier 2020, tu n’as plus besoin d’être à jour dans le paiement de tes cotisations pour pouvoir toucher des indemnités journalières de maternité 😉
Allocation forfaitaire de repos maternel pour une cheffe d’entreprise
Il s’agit d’une allocation forfaitaire destinée à compenser une partie de tes charges et dépenses supplémentaires pendant ton congé maternité d’entrepreneure.
Elle est versée en 2 fois : à la fin du 7e mois de grossesse puis après ton accouchement.
Pour bénéficier de cette aide financière, tu dois transmettre à ton organisme d’assurance maladie :
- ta feuille d’examen prénatal du 7e mois de grossesse,
- le certificat d’accouchement.
💡 À savoir : si tu adoptes un enfant ou que tu accouches avant ton 7e mois, l’allocation forfaitaire de repos maternel t’est versée en une fois seulement.
Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité de l’entrepreneure
Cette indemnité vise à compenser la perte de revenus liée à l’interruption de ton activité pendant ton congé maternité.
De plus, tu peux la cumuler avec l’allocation forfaitaire de repos maternel.
Il y a néanmoins une condition : arrêter au moins 56 jours consécutifs ton activité (soit 8 semaines), dont 14 jours juste avant la date d’accouchement présumée.
Comment calculer le congé maternité auto-entrepreneur ?
Pour calculer tes droits, la CPAM se base sur la moyenne de tes revenus des 3 dernières années (inférieure ou supérieure à 4 113,60€). Ton indemnisation dépend donc du chiffre d’affaires que tu dégages avant ton congé maternité.
Ton revenu, c’est le chiffre d’affaires que tu as généré auquel on applique un abattement forfaitaire :
- 34% pour les activités libérales,
- 50% pour les prestations de services commerciales et artisanales,
- 71% pour les activités d’achat et de vente.
Par exemple, si tu as réalisé 20 000€ de chiffre d’affaires sur l’année et que tu exerces une activité libérale, ton revenu annuel est de 13 200€.
Tu te sens perdue ? Pas de panique, je t’explique tout avec des tableaux un peu plus bas 😉
💡 À savoir : si ton entreprise est une activité complémentaire et que tu es aussi salariée, tu bénéficies des droits du régime général. Tes allocations sont alors calculées sur les salaires des 3 derniers mois qui précèdent l’interruption de travail dû à la grossesse (dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année en cours, qui s’élève à 3 666 € au 1er janvier 2023).
Calcul de l’allocation forfaitaire de repos maternel :
| Revenu annuel supérieur à 4 113,60€ | Revenu annuel inférieur à 4 113,60€ | |
| En cas de naissance | 3 666€ | 366,60€ |
| En cas d’adoption | 1 833€ | 183,30€ |
Calcul de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité :
| Montant par jour | |
| Revenu annuel supérieur à 4 113,60€ | 60,26€ |
| Revenu annuel inférieur à 4 113,60€ | 6,03€ |
Qui paie le congé maternité auto-entrepreneur ?
Maintenant que tu sais comment bénéficier de ton congé maternité en tant qu’auto-entrepreneure, tu te demandes peut-être qui sera responsable du paiement de ce congé ?
Eh bien, rassure-toi : tu as droit à des indemnités journalières pendant ton congé maternité et celles-ci seront prises en charge par ton organisme de sécurité sociale. Les indemnités de congé maternité sont ainsi versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Les allocations maternité sont un soutien financier précieux pendant ton congé maternité d’entrepreneure.
Elles sont conçues pour t’aider à subvenir à tes besoins et à ceux de ton bébé pendant cette période importante.
D’ailleurs, tu peux découvrir ici d’autres aides financières auxquelles tu peux prétendre en tant que mampreneure.
Mon conseil : renseigne-toi au plus vite sur les démarches à effectuer selon ta situation auprès de ta caisse d’assurance ou de ton organisme de sécurité sociale et n’hésite pas à explorer toutes les possibilités !
Et pour plus de sérénité, tu peux aussi te faire accompagner ou rejoindre une communauté de femmes bienveillantes qui pourront te donner encore plus de conseils ! Si c’est ce que tu souhaites, rejoins-nous en cliquant ici 😀